CGU Neow (V2.x)

1.Objet et champ d'application

Neow est une solution de contrôle parental composée d'une application destinée au parent, d'une application installée sur le téléphone de l'enfant et d'un service serveur assurant la synchronisation et l'application des règles définies par le parent. Les présentes CGU régissent uniquement l'usage de ces applications et de ce service. Elles se distinguent des Conditions Générales d'Utilisation du site marchand neow-kids.com et des Conditions Générales de Vente, qui font l'objet de documents séparés.

2.Éditeur du service

Les applications et le service Neow sont édités par :

• KONROW, SASU au capital de 2 718 392 € ;
• Siège social : 150 avenue des Chartreux, 13004 Marseille, France ;
• RCS Marseille 840 802 714, TVA FR75 840 802 714 ;
• Contact : support@neow-kids.com.

3.Définitions

• Administrateur (ou Parent) : personne majeure, titulaire de l'autorité parentale, qui crée le compte et configure le contrôle parental.
• Utilisateur (ou Enfant) : le mineur qui utilise le téléphone Neow supervisé.
• Téléphone Neow : l'appareil de l'enfant sur lequel est installée l'application Neow Enfant.
• Appairage : l'opération qui associe un téléphone Neow au compte d'un Administrateur.
• Configuration : l'ensemble des règles définies par l'Administrateur (temps d'écran, couvre-feu, applications autorisées, filtrage, etc.).

4.Compte parent

Création et vérification

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Un e-mail de vérification, valable 24 heures, est envoyé lors de l'inscription. Le compte reste inactif tant que l'adresse n'a pas été vérifiée. Le compte est réservé à une personne majeure exerçant l'autorité parentale sur l'Utilisateur.

Sécurité des identifiants

Le mot de passe doit correspondre aux règles définies dans l'interface afin d'offrir le niveau de sécurité requis. La modification du mot de passe entraîne la révocation de toutes les sessions ouvertes. Le changement d'adresse e-mail s'effectue selon le protocole de sécurité établi. L'Administrateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5.Appairage et gestion des téléphones

Lors de son premier démarrage, le téléphone Neow s'enregistre auprès du service. Pour l'associer à son compte, l'Administrateur ouvre une session d'appairage sécurisée. L'enfant avec l'aide du parent doit confirmer l'association. Une seule session d'appairage peut être active à la fois par appareil.

L'Administrateur peut à tout moment désappairer un téléphone. Le désappairage prend effet immédiatement : l'accès de l'appareil au service est révoqué et l'événement est journalisé. Un appareil désappairé peut ensuite être réassocié à un compte.

6.Fonctionnalités de l'application parent

Depuis l'application Neow Parent, l'Administrateur peut :

• activer ou désactiver le téléphone de l'enfant ;
• définir un temps d'écran quotidien par application ou par catégorie d'application et accorder ponctuellement des minutes supplémentaires ;
• définir un couvre-feu (heures de début et de fin durant lesquelles l'usage est restreint) ;
• gérer les applications autorisées ou bloquées au moyen d'une liste blanche privée, et fixer une limite de temps par application ;
• choisir un fournisseur de filtrage de contenu internet parmi ceux proposés ;
• activer la géolocalisation ponctuelle du téléphone de l'enfant.
  

Les modifications de configuration sont appliquées au téléphone de l'enfant lors de sa synchronisation avec le service.

7.Application enfant

L'application Neow Enfant offre un environnement numérique restreint et sécurisé. Elle applique la configuration définie par l'Administrateur et signale à l'Utilisateur que l'appareil fait l'objet d'un contrôle parental. Neow est un outil transparent et non un dispositif de surveillance dissimulé.

8.Rôle et responsabilités du parent

L'Administrateur définit seul la configuration du contrôle parental et en assume la responsabilité, dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale. Il lui appartient d'informer l'Utilisateur de l'existence du contrôle, de façon adaptée à son âge. Lorsque l'Administrateur autorise une application signalée comme non adaptée, il confirme avoir pris connaissance des risques éventuels, et avoir été informé de la nécessité d'accompagner l'utilisateur dans la pris en main de l'application. La supervision parentale reste indispensable : aucun système de protection n'est infaillible.

9.Sécurité et bon usage

Le service met en œuvre des mesures de sécurité, parmi lesquelles :

• un contrôle d'accès strict garantissant qu'un Administrateur n'accède qu'aux appareils et aux données qui lui sont rattachés ;
• des limitations du nombre de requêtes destinées à prévenir les abus ;
• la journalisation des événements de sécurité ;
• la révocation immédiate des accès en cas de désappairage, de déconnexion ou de changement de mot de passe.

L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner, désactiver ou détourner les mécanismes de protection du service, ni à en perturber le fonctionnement.

10.Disponibilité et évolutions

KONROW s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans pouvoir la garantir de façon continue. Le service peut être suspendu ou restreint pour maintenance, mise à jour ou motif technique. Les fonctionnalités et la configuration peuvent évoluer afin d'améliorer la sécurité et la qualité du service.

11.Données personnelles

Les données traitées dans le cadre du service le sont conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité. Les données des comptes supprimés ne sont pas conservées : seuls les journaux de sécurité sont conservés, accessibles uniquement en cas de problème de sécurité et sur demande spéciale.

12.Propriété intellectuelle

Les applications Neow, le service et l'ensemble de leurs contenus (logiciels, textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de KONROW ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

13.Suppression du compte

L'Administrateur peut demander la suppression de son compte depuis l'application. Dès la demande, tous les appareils sont désappairés et les accès révoqués.

14.Responsabilité

KONROW ne saurait être tenue responsable des interruptions du service, d'éventuelles anomalies techniques, ni des conséquences d'une configuration inadaptée, d'un usage non conforme ou d'un contournement des protections par un tiers ou par l'Utilisateur. La responsabilité de l'Administrateur reste engagée pour l'usage qu'il fait du service et pour la supervision de l'Utilisateur.

15.Modification des CGU

KONROW se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par notification dans l'application ou par e-mail. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.

16.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Pour toute question relative aux données personnelles, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

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